En parallèle des missions d’expertise comptable, fiscal et social, notre cabinet propose pour nos clients, une assistance administrative et juridique en matière de droit des sociétés et de fiscalité personnelle du dirigeant. De nombreux actes juridiques jalonnent la vie de l’entreprise et du dirigeant.
Ainsi, nous vous accompagnons sur les missions suivantes :
Assistance administrative : rédaction de courriers divers, interventions auprès d’organismes sociaux et fiscaux afin de faire face à des situations qui peuvent se révéler complexes pour les dirigeants de TPE qui n’ont pas de service administratif interne.
Établissement de la déclaration de revenus du dirigeant d’entreprise, conseil en stratégie de défiscalisation (loi Pinel, PER, contrat MADELIN, PEE.)
Optimisation fiscale en matière de gestion patrimoniale immobilière telle que la location meublée (LMNP) avec ses implications juridiques et sociales, la création de SCI assujettie à l’Impôt sur les sociétés ou aux revenus fonciers
Etablissement de la déclaration d’IFI
Assemblée générale annuelle dite ordinaire : Les sociétés et associations ont l’obligation de tenir une assemblée générale afin d’approuver les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) et de déposer ces comptes au greffe du Tribunal de Commerce.
Assemblées générales extraordinaires : elles sont tenues lorsque les dirigeants (président de SAS, gérant de SARL ou SNC, conseil d’administration de SA ou d’association) décident de modifications statutaires : transformation de sociétés par changement de statut, augmentation ou réduction de capital, transfert de siège, dissolution, liquidation de sociétés, cessation d’activité, modification de dirigeants, cessions de parts ou actions…
Lorsque les dirigeants souhaitent se diversifier, se développer, acquérir des titres de participation, créer ou restructurer un groupe, il peut être souhaitable de proposer des fusions, des apports partiels d’actif, des créations de sociétés holdings par apports de titres ou de fonds de commerce.
Démarches en ligne en tant que mandataire pour la saisie et le suivi des différentes formalités juridiques des sociétés auprès du greffe du tribunal de commerce.
Accompagnement des sociétés qui déclarent leur état de cessation des paiements ; relations avec les administrateurs judiciaires et représentants des créanciers ; établissement de prévisionnels et de tableaux de bord pour le suivi du redressement judiciaire.
